01. Introduction
Altez Construction Group accorde une grande importance à la sécurité, à la transparence et à la confidentialité de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre la perte, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illicites.
Par le biais de la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de la lire attentivement, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et à quelles fins.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et vous l’acceptez expressément, ainsi que le traitement lui-même.
02. Champ d’application
La présente déclaration de protection des données concerne tous les services que nous fournissons et, de manière générale, toutes les activités que nous exerçons.
03. Responsable du traitement et ses engagements
Altez Construction Group, dont le siège social est situé à Szamotulystraat 5, 8700 Tielt, et dont le numéro d’entreprise est BE 0452.418.589, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la réglementation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
04. Données à caractère personnel
En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous communiquez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et de contact (nom, titre, adresse, coordonnées professionnelles, e-mail, site web, numéro de téléphone et de GSM). Pour certaines obligations légales spécifiques (enregistrement électronique des présences, déclaration 30bis des travaux), il se peut que vous nous fournissiez des données supplémentaires afin d’enregistrer vos présences (telles que les données E-ID, le numéro Limosanummer).
Nous vous rappelons que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous prions de nous en informer immédiatement.
Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la collaboration deviendront impossibles si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur traitement.
05. Finalités du traitement et base juridique
5.1 Données clients
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et de contact de nos clients et donneurs d’ordre, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs mandataires et d’autres contacts utiles. Ces traitements ont pour finalités l’exécution des contrats conclus avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que la déclaration 30bis des travaux) et/ou notre intérêt légitime. Pour les activités de marketing direct par e-mail (telles que les newsletters ou les invitations à des événements), le consentement sera toujours demandé et pourra être retiré à tout moment.
5.2 Données des fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d’identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que celles de leurs éventuels sous-traitants, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs mandataires et d’autres personnes de contact utiles. Ces traitements ont pour finalité l’exécution du présent contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants et la comptabilité. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que l’enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration 30bis des travaux, la liste de présence ou d’autres obligations dans le cadre de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que le marketing direct). Pour l’enregistrement électronique des présences, les données E-ID ou le numéro Limosan sont également traités, le cas échéant. Données du personnel
5.3 Données relatives au personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos employés dans le cadre de la gestion du personnel et de l’administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus détaillée dans une politique de protection des données pour les employés.
5.4 Autres données
Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que des clients/prospects potentiels, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.
06. Durée du traitement
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant une période nécessaire au regard des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront dans tous les cas supprimées de nos systèmes après un délai de dix ans à compter de la fin du contrat ou du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver plus longtemps en vertu d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont encore nécessaires.
07. Droits
Conformément à la législation belge en matière de protection de la vie privée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons à votre sujet et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos données à caractère personnel inexactes, ainsi que de compléter les données à caractère personnel incomplètes.
- Droit à l’effacement ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement dans les circonstances et conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser la suppression ou la limitation de toute donnée à caractère personnel qui nous est nécessaire pour remplir une obligation légale, exécuter le contrat ou notre intérêt légitime, et ce tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, exécuter le contrat ou défendre notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit de retrait du consentement : si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel ne seront alors traitées que si nous disposons d’une autre base juridique pour le faire.
- Décisions automatisées et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n’implique aucun profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en vous adressant à notre responsable de la protection de la vie privée. La personne de contact à cet effet est : Mme Katrien Janssen, dont les coordonnées sont les suivantes : privacy@altez.be .
Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel de manière diligente et légitime, conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez néanmoins que vos droits ont été violés et que vos préoccupations ne sont pas prises en compte au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
Vous pouvez également vous adresser à un tribunal si vous estimez subir un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel.
08. Transmission à des tiers
Certaines données à caractère personnel que nous collectons seront transmises à des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre réviseur, ainsi qu’aux autorités publiques (par exemple dans le cadre de la déclaration 30bis des travaux, de l’enregistrement électronique des présences ou de la participation à des marchés publics), qui pourront les traiter.
Il est possible qu’un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transférées vers des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.
Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés et les prestataires de services spécialisés désignés par eux sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d’autres tiers. Cela peut être le cas, par exemple, si nous faisons l’objet d’une réorganisation totale ou partielle, si nos activités sont transférées ou si nous sommes déclarés en faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transmises en vertu d’une décision judiciaire ou afin de respecter une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer au préalable de cette communication à d’autres tiers. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que, dans certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement possible ou que des restrictions légales peuvent s’appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel ni ne les mettrons à la disposition commerciale d’agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.
09. Mesures techniques et organisationnelles
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel selon un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, Altez NV ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
10. Accès par des tiers
Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous accordons l’accès à vos données à caractère personnel à nos employés, collaborateurs et mandataires. Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant à ces employés, collaborateurs et mandataires des obligations contractuelles similaires à celles contenues dans la présente déclaration de protection des données.
11. Vous avez encore des questions ?
Si, après avoir lu la présente déclaration de protection des données, vous avez d’autres questions ou remarques concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Mme Katrien Janssen, soit par courrier postal à l’adresse Weg op Bree 125, 3670 Oudsbergen (Meeuwen), soit par e-mail à l’adresse privacy@altez.be.