Aller au contenu principal

Confidentialité et cookies

Dernière mise à jour le 25 novembre 2019

Confidentialité et cookies

Dernière mise à jour le 25 novembre 2019

01. Introduction

Nous vous demandons de lire attentivement ce document car il contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et dans quel but.

En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente Déclaration de protection des données et vous y consentez également expressément, également en ce qui concerne le traitement en lui-même.

02. Domaine d’application

Cette Déclaration de protection des données s'applique à tous les services que nous fournissons et généralement à toutes les activités que nous réalisons.

03. Responsable du traitement

ALTEZ SA, dont le siège social est situé 8700 Tielt, Szamotulystraat 5 et dont le numéro d'entreprise est BE 0452.418.589, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons la réglementation belge sur la protection des données personnelles, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

04. Données personnelles

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

Vous n'êtes pas obligé de fournir vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coopération devient impossible si vous n'acceptez pas la collecte et le traitement.

05. Finalités du traitement et base légale

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons l'identité et les coordonnées de nos clients et commanditaires, de leur personnel, employés, préposés et autres personnes de contact utiles. Les finalités de ce traitement sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, l'accomplissement d'obligations légales et réglementaires (telles que, par exemple, la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime. Pour les activités de marketing direct par e-mail (comme une newsletter ou une invitation à des événements), l'autorisation sera toujours demandée et peut également être retirée à tout moment.

5.2 Données des fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons les données de contact et d'identité de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leur éventuels (sous-)traitant(s), de leur personnel, employés, préposés et autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l'exécution du présent contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants et la comptabilité. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que, par exemple, l'enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration de travaux 30bis, la liste de présence ou d'autres obligations dans les marchés publics, etc.) et /ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct). Le cas échéant, les données E-ID ou le numéro Limosa sont également traités pour l'enregistrement électronique des présences.

5.3 Données du personnel

Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de notre gestion du personnel et de notre administration des salaires. Compte tenu de sa spécificité, ce traitement est plus largement encadré dans une Politique de Protection des Données Personnelles.

5.4 Autres données

En plus des données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également des données personnelles d'autrui, telles que d'éventuels nouveaux clients/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de réseau, contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base légale est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l'exécution d'un accord.

06. Durée du traitement

Les données personnelles sont conservées et traitées par nos soins pendant une durée nécessaire en fonction des finalités du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous.

Les données clients et les données des fournisseurs ou sous-traitants seront en tout état de cause supprimées de nos systèmes après une période de dix ans après la résiliation du contrat ou du projet, sauf en ce qui concerne ces données personnelles que nous sommes tenus de conserver plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données personnelles sont encore nécessaires. 

07. Droits

Conformément et dans les conditions de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance des données que nous possédons vous concernant et de savoir à quoi elles servent, le tout gratuitement.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles inexactes, ainsi que de compléter les données personnelles incomplètes.
  • Droit d'effacement ou de restriction : vous avez le droit de demander que nous supprimions vos données personnelles ou restreignions leur traitement dans les circonstances et dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser la suppression ou la restriction des données de toute donnée personnelle qui nous est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale, l'exécution de l'accord ou notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées .
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes. Veuillez noter, cependant, que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données personnelles qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l'exécution de l'accord ou notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collecté.
  • Droit de retirer son consentement : Si le traitement des données personnelles est basé sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données personnelles ne seront alors traitées que si nous avons une autre base légale à cet effet.
  • Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données personnelles n'inclut pas de profilage et que vous n'êtes pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant notre responsable de la confidentialité. La personne de contact pour cela est : Mme Katrien Janssen avec ses coordonnées : privacy [at] altez.be (privacy[at]altez[dot]be) .

Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime conformément à la réglementation en vigueur. Si vous pensez néanmoins que vos droits ont été violés et que vos préoccupations ne sont pas traitées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :

Commission pour la protection de la vie privée

Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. 02 274 48 00

Fax. 02 274 48 35

E-mail :  commission [at] privacycommission.be (commission[at]privacycommission[dot]be) 

Vous pouvez également saisir un tribunal si vous pensez que vous subiriez un préjudice du fait du traitement de vos données personnelles.

08. Transfert à des tiers

Certaines données personnelles que nous collectons seront transmises et éventuellement traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, comptable, commissaire aux comptes ainsi que par l'administration gouvernementale (par exemple dans la déclaration de travail 30bis, l'enregistrement électronique des présences ou la concurrence pour les marchés publics).

Un ou plusieurs des tiers ci-dessus peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Cependant, seules les données personnelles seront transmises à des pays tiers avec un niveau de protection adéquat.

Les employés, responsables et/ou représentants des prestataires ou institutions susvisés et les prestataires spécialisés désignés par eux doivent respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d'autres tiers. Ce pourrait être le cas, par exemple, si nous devions être réorganisés en tout ou en partie, si nos activités devaient être transférées ou si nous étions déclarés en faillite. Il est également possible que des données personnelles doivent être transférées en vertu d'une décision de justice ou pour se conformer à une certaine obligation légale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de cette communication à d'autres tiers.

Cependant, vous reconnaissez et comprenez que dans certaines circonstances, cela peut ne pas toujours être techniquement ou commercialement faisable ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.

Nous ne vendrons ni ne mettrons commercialement à disposition vos données personnelles à des agences de marketing direct ou à des prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.

09. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles conformément à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas ALTEZ SA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illicite par un tiers des données personnelles.

10. Accès tiers

En vue du traitement de vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos employés, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables à ces employés, collaborateurs et préposés, qui sont similaires à cette déclaration de protection des données.

11. Des questions ?

Si, après avoir lu cette déclaration de protection des données, vous avez d'autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Mme Katrien Janssen, soit par courrier p/a Weg op Bree 125, 3670 Oudsbergen ou par e-mail à privacy [at] altez.be (privacy[at]altez[dot]be)

Contactez-nous
Des questions ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous
À la recherche d’un partenaire professionnel dans la construction industrièlle ? Prenez contact avec Altez Construction Industrièlle, et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Contactez-nous